Arrêté du 11 janvier 2023

Article 8

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Article 8

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes pour les directeurs fonctionnels.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2023 au samedi 12 août 2023

Source : Légifrance