Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 7
Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023
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Nouvel arrêté pour la protection judiciaire de la jeunesse
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.