JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 5

Article 5

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Accès aux échelons fonctionnels des emplois de directeur, chef de bureau, chargé de mission

Résumé Certains postes de direction et de mission peuvent atteindre un niveau fonctionnel spécifique.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ;

- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.