JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 1

Article 1

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Liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé L'article dit quels sont les emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

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En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.