Arrêté du 11 janvier 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 12 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles du concours d'inspecteur de santé publique vétérinaire

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2019 supprime les règles concernant la composition de la commission, les modalités d'inscription et le déroulement des épreuves pour le concours d'inspecteur de santé publique vétérinaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 mai 2003Art. 2Arrêté du 12 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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