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Arrêté du 12 mai 2003

Article 3

Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003

Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 11 janvier 2019art. 7

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.