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Arrêté du 12 mai 2003

Article 3

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Article 3

Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.

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Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.

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En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance