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Arrêté du 12 mai 2003

Article 2

Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003

Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation des concours.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 11 janvier 2019art. 7

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019