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Arrêté du 12 mai 2003

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Article 2

Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation des concours.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation des concours.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance