Abrogé30 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 7
Créé le 16 mai 2003
Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation des concours.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.