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Arrêté du 12 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance