En vigueur depuis le 30 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet des dispositions pour les concours de 2019
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2019.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2019.