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Arrêté du 12 mai 2003

Article 1

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Article 1

Pour chacun des concours organisés en application du II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé, la composition de la commission est fixée comme suit :
1. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. Une personnalité qualifiée.
La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou dans une autre administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Pour chacun des concours organisés en application du II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé, la composition de la commission est fixée comme suit :
1. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. Une personnalité qualifiée.
La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou dans une autre administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance