JORF n°112 du 15 mai 2003

Article 1

Article 1

Pour chacun des concours organisés en application du II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé, la composition de la commission est fixée comme suit :

  1. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
  2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  3. Une personnalité qualifiée.
    La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou dans une autre administration.

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Version 1

Pour chacun des concours organisés en application du II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé, la composition de la commission est fixée comme suit :

1. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;

2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3. Une personnalité qualifiée.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou dans une autre administration.