Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mai 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'issue de cette épreuve notée de 0 à 20, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à ce concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

A l'issue de cette épreuve notée de 0 à 20, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à ce concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance