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Modification des règles d'isolation acoustique dans certains DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 avril 2009Art. 3 : Exigences d'isolation acoustique des parois dans les bâtiments
→ Version 2Arrêté du 17 avril 2009Art. 4 : Normes d'isolation phonique dans les bâtiments
→ Version 2
- Arrêté du 17 avril 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009Art. 12