Arrêté du 11 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2009

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de ventilation dans les logements

Résumé. Les règles de ventilation et d'aération des logements sont mises à jour pour mieux prendre en compte les pièces climatisées et celles protégées contre le bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

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