Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de ventilation dans les logements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 avril 2009Art. 5 : Aération des habitations près des infrastructures bruyantes
→ Version 2Arrêté du 17 avril 2009Art. 6 : Ventilation des logements climatisés
→ Version 2
- Arrêté du 17 avril 2009Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7