Arrêté du 17 avril 2009

Article 6

Créé le 20 avril 2009 · En vigueur depuis le 14 janvier 2016

Les circulations verticales à l'intérieur des logements, telles que les escaliers hors paliers, doivent être désolidarisées de la structure du bâtiment et des parois séparatives horizontales et verticales entre logements, sauf si ces dernières sont constituées de deux parois chacune de masse supérieure ou égale à 200 kg/m² et séparées par un joint de dilatation.
Les circulations verticales communes telles que les escaliers doivent répondre à l'une des dispositions suivantes :

  • soit celles-ci sont désolidarisées de la structure du bâtiment et des parois horizontales et verticales des logements, à l'exception des paliers des escaliers ;
  • soit les parois séparatives (solidaires ou non désolidarisées) entre ces circulations et tout logement présentent une masse supérieure ou égale à 450 kg/m².

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En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016