Pour l'application des présentes dispositions, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R.* 111-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément au tableau suivant :

| Logements, y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel.| Pièces principales. | Pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel
compris dans les logements.| |:---------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pièces de service. | Cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance et pièces telles que débarras,
séchoirs, celliers et buanderies. | | | Dégagements. | Circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que
halls d'entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs. | | | Dépendances. | Locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas,
locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels. | | | Espaces extérieurs. | Terrasses, loggias, varangues, balcons. | | | Circulations communes. | Circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service, tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives. | | | Locaux techniques. | Locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installations d'ascenseur, de ventilation, de chauffage.| | | Locaux d'activité. | Tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes et locaux techniques. | |