Arrêté du 11 janvier 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2004

Art. 7

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Modification de l'établissement des listes de candidats retenus

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour chaque examen professionnel de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 7

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