Arrêté du 11 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2004

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité compétente pour les examens professionnels au CNRS

Résumé. Le directeur général du CNRS est remplacé par le président pour fixer les règles des examens professionnels de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance