Arrêté du 24 août 2004

Article 1

Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 16

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78et R. 423-81du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur du mercredi 23 janvier 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 11 janvier 2013art. 1

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au mardi 22 janvier 2013

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles

75 et 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.