JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Article 5

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « à vingt minutes» sont remplacés par les mots : « à vingt-cinq minutes » et les mots : « et quinze minutes » sont remplacés par les mots : « et vingt minutes ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « à vingt minutes» sont remplacés par les mots : « à vingt-cinq minutes » et les mots : « et quinze minutes » sont remplacés par les mots : « et vingt minutes ».