Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 26 avril 2025
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025
Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 19
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3du code de la recherche.
En vigueur du mercredi 23 janvier 2013 au vendredi 25 avril 2025
Modifié parArrêté du 11 janvier 2013art. 4
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le présidentdu CNRS et composé conformément aux dispositions de l'
article 236 du décret du 30 décembre 1983 ⏺
susvisé.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au mardi 22 janvier 2013
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles
5
et
6
du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'
article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé
.