Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un examen oral pour l'accès au grade de technicien de la recherche
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1
Arrêté du 11 janvier 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1
Source : Légifrance