Arrêté du 11 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 2, Art. 4

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Modification des conseils disciplinaires et commissions d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils de discipline et de la commission nationale de changement de grade pour les sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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