Arrêté du 11 janvier 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1993

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prérogatives d'exercice pour les stagiaires aspirants guides

Résumé. Les stagiaires aspirants guides peuvent désormais encadrer des activités plus variées et complexes selon leur niveau de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1993Art. Annexe I
- Arrêté du 10 mai 1993
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance