Arrêté du 10 mai 1993

Article 3

Créé le 10 juin 1993 · En vigueur depuis le 29 janvier 2010

La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.
Le diplôme de guide de haute montagne confère à son titulaire le droit d'exercer contre rémunération les activités :
a) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ;
b) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ;
c) D'enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ;
d) D'entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées ;
e) d'encadrement et d'enseignement professionnel de la pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès, pour :

  • les titulaires du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, obtenu entre le 1er juin 1997 et le 1er juillet 2013, dans la limite de la durée de validité de leur livret de formation ;
  • les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré jusqu'au 31 décembre 1996 et de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon ;
  • les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013.

L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne ayant suivi un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du directeur des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Modifié parArrêté du 11 janvier 2010art. 2

La fiche descriptived'activités du diplôme deguide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté. Le diplôme de guide de haute montagne confère à son titulaire le droit d'exercercontre rémunérationles activités : a) De conduite et d'accompagnement de personnesdans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ; b) De conduite et d'accompagnement de personnes dansdes excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ; c) D'enseignement destechniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, skialpinisme et ski hors pistes ; d) D'entraînement aux pratiques de compétition dansles disciplines précitées ; e) d'encadrement et d'enseignement professionnel dela pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usaged'agrès, pour : * les titulaires dudiplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, obtenu entre le 1er juin 1997 et le 1er juillet 2013, dans la limite de la durée de validité de leur livret de formation ; *les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré jusqu'au 31 décembre 1996 et de l'attestation de qualification et d'aptitudeà l'enseignement du canyon ; * les titulairesdu diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu entre le 1er janvier 1997et le 1er juillet 2013.

L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable. A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne ayant suivi un stage de recyclage organisé sous l'autoritédu directeur de l'Ecole nationale de ski etd'alpinisme. Les modalitésd'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instructiondu directeur des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

En vigueur du mercredi 19 février 2003 au jeudi 28 janvier 2010

Le diplôme d'aspirant guide atteste des compétences pour conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes dans des excursions ou des ascensions, dans les limites définies en annexe I. Dans les mêmes limites, il atteste également des compétences pour enseigner les techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski-alpinisme et de ski hors piste.

Ces limites deviennent sans objet lorsque les activités sont placées sous la conduite d'un guide.

Le diplôme d'aspirant guide confère en outre à son titulaire

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mardi 18 février 2003

Le diplôme d'aspirant guide atteste des compétences pour conduireet encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes dans des excursions ou des ascensions, dans les limites définies en annexe I. Dans les mêmeslimites, il atteste également des compétences pour enseignerles techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski et alpinisme et de ski hors piste. Le diplômed'aspirant guideconfère en outre à son titulaireles prérogatives dévolues à un titulaire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagneet à un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade.

En vigueur du jeudi 10 juin 1993 au samedi 15 juin 2002

Le diplôme d’aspirant guide confère à son titulaire, outre les prérogatives dévolues à l’accompagnateur en moyenne montagne et au moniteur d’escalade, le droit d’encadrer et de conduire contre rémunération des personnes dans des excursions ou des ascensions dans les limites définies en annexe I.
Ces limites d’exercice deviennent sans objet lorsque les activités sont placées sous la conduite d’un guide.
Il peut également, sous la responsabilité d’un guide, enseigner les techniques d’alpinisme, de ski de randonnée, de ski-alpinisme et ski hors piste et entraîner aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.