Arrêté du 10 mai 1993

Article 5

Créé le 10 juin 1993 · En vigueur depuis le 29 janvier 2010

Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.

Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Modifié parArrêté du 11 janvier 2010art. 5

Des certifications complémentairespeuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.

Des arrêtés du ministre chargédes sports définissentles conditions d'accès à cesdiplômes ainsi queleurs contenus de formationet leurs modalités de certification.

En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au jeudi 28 janvier 2010

Les diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être complétés, le cas échéant, par des certificats de qualification complémentaire.

Des arrêtés complémentaires définissent le référentiel des compétences professionnelles requises

En vigueur du jeudi 10 juin 1993 au mardi 6 septembre 1994

Des arrêtés complémentaires définissent le référentiel des compétences professionnelles requises pour l’obtention des diplômes d’accompagnateur en moyenne montagne et de guide de haute montagne, les conditions d’accès aux diplômes mentionnés dans le présent arrêté, leurs contenus de formation, ainsi que ceux des divers stages et examens.