Arrêté du 10 mai 1993

Article 5

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Article 5

Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.

Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 1993 · Dernière version le 29 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications complémentaires pour les guides de haute montagne

Résumé. Des certifications supplémentaires peuvent être ajoutées aux diplômes de guide de haute montagne, avec des règles définies par le ministre des sports.

Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.

Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Modifié parArrêté du 11 janvier 2010art. 5 : Modification des conditions d'accès aux diplômes de sports de montagne

En résumé. Le texte modifie les conditions d'obtention et de certification des diplômes en remplaçant les certificats de qualification complémentaire par des certifications complémentaires associées aux diplômes, et simplifie la description des arrêtés définissant les conditions d'accès et de formation.

En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au jeudi 28 janvier 2010

En résumé. Ajout de la possibilité d'obtenir des certificats complémentaires pour les diplômes mentionnés dans l'article.

En vigueur du jeudi 10 juin 1993 au mardi 6 septembre 1994

Source : Légifrance