Article 9
L'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et l'arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel sont abrogés.
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L'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et l'arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel sont abrogés.
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L'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et l'arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel sont abrogés.