JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 9

Article 9

L'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et l'arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et l'arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel sont abrogés.