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Arrêté du 20 février 2009

relatif à la demande de plan de chasse individuel

Abrogé20 février 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 425-6 (Rôle du plan de chasse dans la gestion durable du gibier), L. 425-7 (Demande d'un plan de chasse individuel) et R. 425-4 (Procédure pour demander un plan de chasse) à R. 425-9 (Contester une décision de plan de chasse) du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

Abrogé20 février 2020

Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 20 février 2020

Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).

Abrogé20 février 2020

Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 20 février 2020

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Fait à Paris, le 20 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel

En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 19 février 2020

Arrêté du 20 février 2009
Article 1
Article 2