Article 1
Abrogé depuis le 2020-02-20 par [object Object]
Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).
1 version
JORF n°0086 du 11 avril 2009
Arrêté du 20 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 425-6, L. 425-7 et R. 425-4 à R. 425-9 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-02-20 par [object Object]
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 20 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel