Abrogé20 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 9
Créé le 12 avril 2009
Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).
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Arrêté du 20 février 2009
Abrogé20 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 425-6, L. 425-7 et R. 425-4 à R. 425-9 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,
Arrête :
Abrogé20 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 9
Créé le 12 avril 2009
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 20 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Abrogé depuis le jeudi 20 février 2020
Abrogé parArrêté du 11 février 2020art. 9
En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 19 février 2020
Arrêté du 20 février 2009
Article 1
Article 2