Arrêté du 22 janvier 2009

Article 11

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Article 11

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 février 2020

Créé le 8 février 2009 · Abrogé le 20 février 2020

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2009 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance