Abrogé20 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 9
Créé le 8 février 2009
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2009
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 février 2020
Abrogé parArrêté du 11 février 2020art. 9
En vigueur du dimanche 8 février 2009 au mercredi 19 février 2020
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.