Abrogé20 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 9
Créé le 12 avril 2009
Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 20 février 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 février 2020
Abrogé parArrêté du 11 février 2020art. 9
En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 19 février 2020
Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).