Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 février 2020

Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 20 février 2020

Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance