Abrogé20 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 9
Créé le 8 février 2009
Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
| ESPÈCES | DISPOSITIFS |
|---|---|
| Mammifères et oiseaux. | Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur. |