Arrêté du 22 janvier 2009

Article 7

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Article 7

Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'

article 5

(

Marquage des animaux chassés

)

Art. 5

Marquage des animaux chassés

Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique indiquant le département, un numéro d'ordre, l'année et le type de gibier.

ci-dessus.

Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.

Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.

ESPÈCES

DISPOSITIFS

Mammifères et oiseaux.

Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.

Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2020

Créé le 8 février 2009 · Abrogé le 20 février 2020

Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 (Marquage des animaux chassés) ci-dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
ESPÈCES DISPOSITIFS
Mammifères et oiseaux. Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.
Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2009 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance