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Abolition d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 11 février 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mars 2013 (Ab)
Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Arrêté du 5 mars 2013 · art. 1 (Ab)
Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Arrêté du 5 mars 2013 · art. 4 (Ab)
Indicateurs obligatoires pour évaluer la qualité des soins hospitaliers
Arrêté du 5 mars 2013 · art. (Ab)
Publication des indicateurs de qualité des soins
Arrêté du 5 mars 2013 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 mars 2013