Arrêté du 11 février 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2013 sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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