Arrêté du 11 février 2011

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Soissons et de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Aisne.

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Fusion des caisses d'allocations familiales dans l'Aisne

Résumé. Les caisses d'allocations familiales de Soissons et Saint-Quentin fusionnent avec celle de l'Aisne.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Soissons et de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Aisne.

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