Arrêté du 11 février 2011

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Aisne) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 31 octobre 2011.

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Entrée en vigueur des modifications des CAF de l'Aisne

Résumé. Les changements dans les caisses d'allocations familiales de l'Aisne commenceront le 31 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Aisne) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 31 octobre 2011.

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