Arrêté du 11 février 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux caisses d'allocations familiales

Résumé. Un arrêté du 11 février 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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