Abrogé depuis le 2021-04-01 par [object Object]
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
1 version
2 cités
Abrogé depuis le 2021-04-01 par [object Object]
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010, est fixé à 2.
1 version
Abrogé depuis le 2021-04-01 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2010 > > Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
14 abrogés
Abrogé depuis le 2021-04-01
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
1 version
Abrogé depuis le 2021-04-01
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version