Arrêté du 11 décembre 2015

Article 7

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Article 7

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'environnement et de l'énergie), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Classement d'un emploi administratif

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 classe l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie en groupe I.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'environnement et de l'énergie), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance