Arrêté du 2 novembre 2010

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance