En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du 11 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Modifié parArrêté du 10 mars 2021art. 2 : Modification et suppression d'articles dans un arrêté environnemental
Déplacéle jeudi 1 avril 2021
de Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée pour commencer le 1er janvier 2016.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Source : Légifrance