Arrêté du 11 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance