En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Modifié parArrêté du 10 mars 2021art. 2 : Modification et suppression d'articles dans un arrêté environnemental
Déplacéle jeudi 1 avril 2021
de Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
En résumé. L'article a été modifié pour indiquer que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Source : Légifrance