Arrêté du 11 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parArrêté du 10 mars 2021art. 2 : Modification et suppression d'articles dans un arrêté environnemental

En résumé. L'article a été modifié pour indiquer que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance