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Modification et suppression d'articles dans un arrêté environnemental
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une mention de publicationArrêté du 11 décembre 2015Art. 11 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2 : Modification de la date d'entrée en vigueur
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 12, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Art. 7, Art. 8, Art. 9