Arrêté du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2015

Art. 12, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2015

Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification et suppression d'articles dans un arrêté environnemental

Résumé. L'arrêté modifie les articles 11 et 12 d'un arrêté de 2015 et supprime le chapitre III concernant la direction régionale de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2015Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergieArrêté du 11 décembre 2015Art. 7 : Classement d'un emploi administratifArrêté du 11 décembre 2015Art. 8 : Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux
- Arrêté du 11 décembre 2015
Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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