Arrêté du 11 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 2.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'environnement et de l'énergie à deux.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance