Arrêté du 11 décembre 2015

Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

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Organisation des directions régionales de l'environnement et des transports

Résumé. Le chapitre organise les postes de direction pour l'environnement et les transports en Île-de-France.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Classement du poste de directeur régional en Île-de-France

Résumé. L'article précise que le poste de directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports en Île-de-France est classé dans un groupe spécifique.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional et interdépartemental), est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux

Résumé. Il y aura 10 adjoints pour aider les directeurs régionaux de l'environnement et des transports.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 10.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Classement des emplois de directeurs adjoints

Résumé. L'article classe les emplois de directeurs adjoints régionaux et interdépartementaux en deux groupes, avec un nombre spécifique d'emplois pour chaque groupe.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

  • groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;
  • groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement→Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Article 4
Article 5
Article 6