Abrogé par Arrêté du 10 mars 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
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Classement des emplois de directeur adjoint environnement
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.