Arrêté du 11 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Classement des emplois de directeur adjoint environnement

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 classe les emplois de directeur adjoint de l'environnement et de l'énergie dans les groupes II et III.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance