Abrogé1 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1
En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 29 février 2024