Arrêté du 11 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2024

Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 1 mars 2024

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance