Arrêté du 11 décembre 2013

Article 4

Abrogé1 mars 2024

Créé le 21 décembre 2013

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 29 février 2024