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Titre 3

Arrêté du 11 avril 2025

Titre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'article 2 relatif aux brevets mécaniques

Résumé. L'arrêté modifie le texte précédent concernant la délivrance des certificats pour le second et chef mécanicien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur les brevets de mécanicien

Résumé. Cet article indique qu’il crée des règles en se référant à l’arrêté du 19 avril 2016 art 3‑1.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 3-1

1 version

1 créé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 relatif aux brevets de second et chef mécanicien

Résumé. L’article indique qu’il modifie l’article 8 du décret précédent relatif à la délivrance des certificats pour les mécaniciens et chefs mécaniciens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d’une règle antérieure à la délivrance des brevets

Résumé. Cet article indique qu’on doit appliquer la règle écrite le 19 avril 2016 (art. 8‑1) pour délivrer les certificats de second et chef mécanicien.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 8-1

1 version

1 créé

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Titre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7