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Arrêté du 11 avril 2025

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Titre 3

DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW

8 — 10

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Titre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'article 2 relatif aux brevets mécaniques

Résumé L'arrêté modifie le texte précédent concernant la délivrance des certificats pour le second et chef mécanicien.
Mots-clés : Brevets Mécanique Décret Loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur les brevets de mécanicien

Résumé Cet article indique qu’il crée des règles en se référant à l’arrêté du 19 avril 2016 art 3‑1.
Mots-clés : Brevets Mécanique Arrêtés

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 3-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 relatif aux brevets de second et chef mécanicien

Résumé L’article indique qu’il modifie l’article 8 du décret précédent relatif à la délivrance des certificats pour les mécaniciens et chefs mécaniciens.
Mots-clés : droit administratif certification professionnelle mécanique automobile

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 8 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d’une règle antérieure à la délivrance des brevets

Résumé Cet article indique qu’on doit appliquer la règle écrite le 19 avril 2016 (art. 8‑1) pour délivrer les certificats de second et chef mécanicien.
Mots-clés : Brevets Mécanique Arrêtés

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 8-1 > >

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