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Arrêté du 11 avril 2025

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Titre 4

DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW

11 — 14

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Titre 3 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’arrêté sur les certificats de mécanicien

Résumé L’article modifie l’article 2 du décret d’avril 2016 qui fixe les règles pour délivrer le brevet de second et chef mécanicien jusqu’à 8000 kW.
Mots-clés : Droit administratif Certification technique Mécanique aéronautique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délivrance du brevet mécanique

Résumé L’arrêté modifie la manière dont on attribue le brevet de second ou chef mécanicien pour un moteur jusqu’à 8000 kW.
Mots-clés : réglementation certification mécanique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 4 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 relatif à la délivrance des brevets

Résumé L’arrêté du 11 avril 2025 ajuste les règles prévues par le décret du 19 avril 2016 concernant la délivrance des brevets de second et chef mécanicien d’8 000 kW.
Mots-clés : Droit administratif Brevets Mécanique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 11 > >

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