Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions sur les brevets de mécanicien
Résumé. Cet article indique qu’il crée des règles en se référant à l’arrêté du 19 avril 2016 art 3‑1.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 3-1