Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions sur les brevets de mécanicien
Résumé Cet article indique qu’il crée des règles en se référant à l’arrêté du 19 avril 2016 art 3‑1.
Mots-clés : Brevets Mécanique Arrêtés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 3-1 > >
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