Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 8 relatif aux brevets de second et chef mécanicien
Résumé. L’article indique qu’il modifie l’article 8 du décret précédent relatif à la délivrance des certificats pour les mécaniciens et chefs mécaniciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 8