JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 4

Article 4

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est complétée par les mots : « ou de la réussite au cursus de formation initiale de chef mécanicien ».


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Version 1

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est complétée par les mots : « ou de la réussite au cursus de formation initiale de chef mécanicien ».