Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 2 relatif aux brevets mécaniques
Résumé. L'arrêté modifie le texte précédent concernant la délivrance des certificats pour le second et chef mécanicien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 2