Arrêté du 11 avril 2016

Section 2 : Contenu de l'approbation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour évaluer les compétences linguistiques

Résumé. Les organismes qui vérifient les compétences en langues doivent être bien organisés, protéger les examens, avoir un système de qualité et du personnel qualifié.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Conditions pour vérifier les compétences linguistiques

Résumé. Un organisme qui vérifie les compétences en langues doit avoir une organisation et des outils adaptés.

Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Protection des sujets d'examen de langues

Résumé. Les organismes qui organisent des examens de langues doivent protéger les sujets d'examen pour que tout se passe de manière juste.

Afin d'assurer un processus d'examens de compétences linguistiques impartial, le LPO doit démontrer qu'il prend les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des sujets d'examens.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Système de gestion de la qualité pour les LPO

Résumé. Les organismes qui évaluent les compétences linguistiques doivent avoir un système de qualité pour garantir des contrôles conformes et efficaces.

Le LPO doit disposer de procédures comportant un « système de gestion de la qualité » qui permet de s'assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires appropriées de manière à établir et maintenir une totale conformité avec les normes de contrôle, les standards et les procédures. Ce système permet de détecter toute déficience et d'y remédier par des actions correctrices. Il met à la disposition des personnels chargés d'organiser les contrôles une documentation technique appropriée exposant les procédures à suivre. Le système de gestion de la qualité doit à tout moment garantir le niveau de qualité des contrôles.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Exigences en personnel pour les organismes de contrôle linguistique

Résumé. Un organisme de contrôle des compétences linguistiques doit avoir assez de personnel qualifié pour faire son travail correctement.

Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour que les tâches soient assurées conformément aux exigences applicables.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Conditions pour les examinateurs de compétences linguistiques

Résumé. Les examinateurs de compétences linguistiques doivent être qualifiés et formés, et les organismes de contrôle doivent tenir un dossier à jour pour chaque examinateur.

Les examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent répondre aux exigences fixées aux articles 5 (Conditions pour devenir examinateur linguistique dans l'aviation) et 6 (Examinateurs linguistiques et leurs tests) du présent arrêté.
Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs.

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Section 2 : Contenu de l'approbation
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28