Arrêté du 16 juin 2011

Article 2

Abrogé20 avril 2014

Créé le 3 juillet 2011

Les débarquements et transbordements de quantités de merlu supérieures à deux tonnes pêchées dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article 1er du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2014

Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 12

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014

Les débarquements et transbordements de quantités de merlu supérieures à deux tonnes pêchées dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté.