Arrêté du 16 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les débarquements et transbordements de quantités de merlu supérieures à deux tonnes pêchées dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté.

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Abrogé20 avril 2014

Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014

Les débarquements et transbordements de quantités de merlu supérieures à deux tonnes pêchées dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  article 1er du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance